Article 1<\/strong>\u2013<\/strong> Ce contrat de location saisonni\u00e8re est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019usage exclusif de la location des Bungalows, Mobil homes, Chalets ou Emplacements nus du Camping Mer et Montagne administr\u00e9 par l\u2019Association Neige et Soleil.<\/p>\n\n L\u2019association Neige et Soleil est une association Loi du 1\u00b0 juillet 1901 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d\u2019Albertville le 7 novembre 1989 ayant notamment pour activit\u00e9 la promotion du loisir sous toutes ses formes au profit des personnes physiques et de leurs ayants droits dont le si\u00e8ge social est R\u00e9sidence les 3 Charri\u00e8res \u2013 16 Route du Replat \u2013 Montchavin 73210 LA PLAGNE TARENTAISE France.<\/p>\n\n En aucun cas l\u2019Association Neige et Soleil ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas d\u2019utilisation de ses contrats par des tiers ou \u00e0 des fins autres que touristiques.<\/p>\n\n Article 2- <\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019ensemble des locations saisonni\u00e8res et services associ\u00e9s conclus en ligne \u00e0 partir de campingmeretmontagne.fr Elles s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales. En passant commande sur campingmeretmontagne.fr, le client accepte, pleinement et sans r\u00e9serve, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le camping Mer et Montagne est libre de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que les conditions applicables \u00e0 la r\u00e9servation sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont \u00e9tablies en langue fran\u00e7aise. En cas de traduction dans une langue \u00e9trang\u00e8re, seule la version fran\u00e7aise fera foi.<\/p>\n\n Article 3\u2013<\/strong> Conclusion du contrat : L\u2019offre de location saisonni\u00e8re propos\u00e9e par le Camping Mer et Montagne est r\u00e9gie notamment par les articles 1714 \u00e0 1751 du Code civil, les articles L. 324-1 \u00e0 L. 324-2-1 du Code de tourisme et l\u2019article 1er de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonni\u00e8res en meubl\u00e9. Elle ob\u00e9it aux charges et conditions suivantes : Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ladite location n\u2019a pas pour objet des locaux \u00e0 usage d\u2019habitation principale ou \u00e0 usage mixte professionnel et d\u2019habitation principale, le bailleur attestant \u00e0 cette occasion s\u2019\u00eatre conform\u00e9 \u00e0 la formalit\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article L. 324-1-1, |, du Code du tourisme. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 324-2 du Code du tourisme et \u00e0 l\u2019article 1er l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 1967 susvis\u00e9s, une description pr\u00e9cise du logement et de sa situation g\u00e9ographique est fournie lors de la r\u00e9servation en ligne sur le site campingmeretmontagne.fr.<\/p>\n\n La dur\u00e9e de location est \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Cette dur\u00e9e est celle retenue et indiqu\u00e9e lors de la r\u00e9servation en ligne sur le site campingmeretmontagne.fr. En aucun cas, le locataire ne pourra pr\u00e9tendre au maintien dans les lieux au terme de cette dur\u00e9e.<\/p>\n\n La r\u00e9servation devient effective d\u00e8s lors que le locataire aura valid\u00e9 en ligne la commande et r\u00e9gl\u00e9 le prix de la location et le cas \u00e9ch\u00e9ant des services associ\u00e9s optionnels command\u00e9s. Pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es moins de 30 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e, la totalit\u00e9 du prix de la location devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e au moment de la r\u00e9servation, selon l\u2019un des modes de paiement pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 6.2 ci-apr\u00e8s. Pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es plus de 30 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e, la moiti\u00e9 du prix de la location devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e au moment de la commande en ligne \u00e0 titre d\u2019acompte selon l\u2019un des modes de paiement pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 5 ci-apr\u00e8s. Le solde devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s 30 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e selon l\u2019un des modes de paiement pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 5 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n Article 4 \u2013<\/strong> Prix : Le prix applicable \u00e0 la location et aux services associ\u00e9s est celui indiqu\u00e9 sur le site au moment de la r\u00e9servation hors modification accept\u00e9e qui pourraient intervenir ult\u00e9rieurement et dont le prix le cas \u00e9ch\u00e9ant viendra s\u2019ajouter au prix de la location initiale. Le prix des services propos\u00e9s sur le site sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes fran\u00e7aises applicables comprises. Le prix s\u2019entend toutes taxes comprises, \u00e0 l\u2019exception de la taxe de s\u00e9jour, payable directement sur place. Le Camping Mer et Montagne est libre de modifier \u00e0 tout moment les prix figurant sur le site \u00e9tant toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que le prix applicable \u00e0 la location et aux services associ\u00e9s sont toujours ceux en vigueur au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n Article 5- <\/strong>Paiement : Le paiement du prix de la location et le cas \u00e9ch\u00e9ant des services associ\u00e9s optionnels s\u2019effectuera en euro \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre devise, quels que soient la nationalit\u00e9 du client et le lieu \u00e0 partir duquel la r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Le paiement du prix de la location et le cas \u00e9ch\u00e9ant des services associ\u00e9s optionnels s\u2019effectuera selon le mode de paiement propos\u00e9 par le Camping Mer et Montagne et choisi par le client au moment de la r\u00e9servation en ligne (CB, ANCV e-connect) La r\u00e9servation de la location et des services associ\u00e9s propos\u00e9s sur le site s\u2019effectue en ligne \u00e0 partir du site campingmeretmontagne.fr selon le processus suivant : 1. Saisie par le client de la p\u00e9riode de location souhait\u00e9e et du nombre d\u2019occupants 2. S\u00e9lection du type d\u2019h\u00e9bergement souhait\u00e9 3. Ajout au panier 4 Consultation et acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 5. Validation de la commande par le client valant obligation de paiement 6. Confirmation de la commande par le Camping Mer et Montagne par affichage sur le site et envoi par mail d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception. Chacun des paliers de commande n\u00b01 \u00e0 5 figurent sur la m\u00eame page. L\u2019\u00e9tape n\u00b06 fait l\u2019objet d\u2019une page \u00e9cran sp\u00e9cifique. Pour la bonne fin de la commande, le client veillera \u00e0 fournir une adresse \u00e9lectronique valide, non erron\u00e9e et non satur\u00e9e, qu\u2019il consulte fr\u00e9quemment.<\/p>\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L221-28 12\u00b0 du Code de la consommation le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L221-18 du m\u00eame Code ne peut s\u2019exercer pour le contrat de location et de services de loisir associ\u00e9s optionnels.<\/p>\n\n Article 6<\/strong>\u2013 <\/strong>Le <\/strong>Camping Mer et Montagne fait l\u2019objet sur campingmeretmontagne.fr d\u2019une description textuelle de ses caract\u00e9ristiques principales. Les photographies images ou vid\u00e9os \u00e9ventuellement utilis\u00e9es \u00e0 l\u2019appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l\u2019offre propos\u00e9e. Lors de la r\u00e9servation en ligne sur le site campingmeretmontagne.fr, le logement lou\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9tat descriptif des lieux conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 324-2 du Code du tourisme. Le Camping Mer et Montagne demeure \u00e0 la disposition du client pour toute demande de pr\u00e9cision ou information compl\u00e9mentaire : -au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant (num\u00e9ro non surtax\u00e9, tarif selon l\u2019op\u00e9rateur du client) : +33(0)4 94.34.34.32 (en saisons tous les jours, de 9h \u00e0 12h et de 15h30 \u00e0 18h30, en inter-saison (sauf jours f\u00e9ri\u00e9s) du lundi au vendredi de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 17h). -\u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : neigeetsoleilsixfours@wanadoo.fr -\u00e0 l\u2019adresse postale suivante : CAMPING MER ET MONTAGNE 373 rue Mirondin 83140 SIX FOURS LES PLAGES<\/p>\n\n Le Camping Mer et Montagne est responsable de la bonne ex\u00e9cution de tous les services de voyage compris dans le contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 211-16 du Code du tourisme et qu\u2019il est tenus d\u2019apporter une aide au voyageur s\u2019il est en difficult\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 211-17-1 du m\u00eame Code.<\/p>\n\n Article 7- <\/strong>Conditions d\u2019annulation :<\/strong> Seuls seront pris en consid\u00e9ration les motifs d\u2019annulation suivants d\u00fbment justifi\u00e9s (certificat, attestation) : \u2013 la maladie, l\u2019hospitalisation ou l\u2019accident qui entra\u00eenerait une incapacit\u00e9 temporaire \u00e0 se d\u00e9placer, \u2013 les obligations professionnelles tels que : stages, mutations, cong\u00e9s refus\u00e9s, ch\u00f4mage, perte d\u2019emploi, \u2013 le divorce, \u2013 le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des participants, du conjoint, du concubin, des ascendants et descendants, des fr\u00e8res et s\u0153urs. Pour toute annulation justifi\u00e9e, 30% du montant de la location sera retenu. Toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e par courrier ou mail et ce, dans les meilleurs d\u00e9lais. Toute annulation qui arriverait apr\u00e8s la date du d\u00e9but de s\u00e9jour pr\u00e9vue ne fera l\u2019objet d\u2019aucun remboursement.<\/p>\n\n Pour toute annulation, hors motifs \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, le bar\u00e8me de remboursement appliqu\u00e9 sera le suivant :<\/p>\n\n \u2013 Jusqu\u2019\u00e0 61 jours de l\u2019arriv\u00e9e : 10 % \u00e0 la charge du client<\/p>\n\n \u2013 Entre 60 et 31 jours : 20 % \u00e0 la charge du client<\/p>\n\n \u2013 Entre 30 et 21 jours : 30 % \u00e0 la charge du client<\/p>\n\n \u2013 Entre 20 et 8 jours : 50 % \u00e0 la charge du client<\/p>\n\n \u2013 Entre 7 et 3 jours : 75 % \u00e0 la charge du client<\/p>\n\n \u2013 Moins de 3 jours : 100 % \u00e0 la charge du client<\/p>\n\n Le remboursement interviendra au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la demande justifi\u00e9e d\u2019annulation selon le mode de r\u00e8glement choisi par le Camping Mer et Montagne. Pour pr\u00e9tendre \u00e0 un \u00e9ventuel remboursement de s\u00e9jour, le certificat ou l\u2019attestation devra parvenir \u00e0 NEIGE ET SOLEIL dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la date d\u2019annulation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucun remboursement de s\u00e9jour ne sera effectu\u00e9. Il en sera de m\u00eame si l\u2019annulation intervient pour une cause non pr\u00e9vue ci-dessus ou en cas de d\u00e9part anticip\u00e9. Le client d\u00e9clare \u00eatre parfaitement inform\u00e9 qu\u2019il fera son affaire personnelle de la souscription s\u2019il le souhaite de toute assurance annulation aupr\u00e8s de toute compagnie de son choix<\/p>\n\n Modification du s\u00e9jour : Sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9s et d\u2019acceptation du Camping Mer et Montagne, le s\u00e9jour peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 la demande du locataire intervenant avant la date de d\u00e9but de s\u00e9jour. En cas de changement de dates, le tarif de la nouvelle location restera celui initialement pr\u00e9vu, sauf si cette derni\u00e8re se situe dans une p\u00e9riode au tarif plus \u00e9lev\u00e9. Dans ce cas, c\u2019est le tarif de cette nouvelle p\u00e9riode qui s\u2019appliquera. Si la modification s\u2019av\u00e8re impossible \u00e0 satisfaire, le s\u00e9jour est maintenu aux dates initialement convenues. En cas de changement de capacit\u00e9 d\u2019accueil, le tarif correspondant sera appliqu\u00e9. Tout changement pour une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure du logement ne g\u00e9n\u00e8re pas de remboursement. Si la modification s\u2019av\u00e8re impossible \u00e0 satisfaire, le s\u00e9jour est maintenu selon la capacit\u00e9 d\u2019accueil initialement convenue.<\/p>\n\n Article 8 \u2013 <\/strong>Obligations du locataire : La location est soumise aux conditions d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s, que le locataire ex\u00e9cutera et accomplira sous peine de r\u00e9siliation du contrat, et ce sans pr\u00e9judice de toute action en dommages-int\u00e9r\u00eats du bailleur. Ainsi, le locataire s\u2019oblige \u00e0 : \u2014 user paisiblement du bien lou\u00e9, de ses \u00e9quipements et du mobilier le garnissant, et ce conform\u00e9ment \u00e0 la destination d\u2019habitation du premier. \u00c0 ce titre, il s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas transformer les locaux, \u00e9quipements et mobilier objet des pr\u00e9sentes, \u2014 r\u00e9pondre des d\u00e9gradations et pertes pouvant survenir pendant la dur\u00e9e du bail dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, ou dans les parties communes, par lui-m\u00eame ou les personnes qu\u2019il aura introduite dans la location, \u2014 s\u2019assurer contre les risques dont il doit r\u00e9pondre en vertu de la loi et des pr\u00e9sentes en sa qualit\u00e9 de locataire au titre du bien lou\u00e9, y inclus le mobilier garnissant celui-ci. Il doit se garantir, notamment, contre les explosions, les incendies, les d\u00e9g\u00e2ts des eaux, les risques locatifs et le recours des voisins, par une assurance suffisante, contract\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019une compagnie notoirement solvable, avec mention de la priorit\u00e9 pour le bailleur sur les sommes assur\u00e9es. \u00c0 ce titre, il devra justifier aupr\u00e8s du camping Mer et Montagne, lors de la remise des cl\u00e9s, de l\u2019existence de la police garantissant ces risques. \u2014 ne pas quitter les lieux de fa\u00e7on pr\u00e9matur\u00e9e sans en avoir averti pr\u00e9alablement le bailleur. \u2014 respecter le cas \u00e9ch\u00e9ant le r\u00e8glement int\u00e9rieur du camping (affich\u00e9 sur le site campingmeretmontagne.fr et \u00e0 l\u2019accueil du camping), dont les dispositions, qu\u2019il d\u00e9clare conna\u00eetre, lui seront opposables, \u2014 Pr\u00e9venir de la pr\u00e9sence d\u2019un animal dans la location ou sur l\u2019emplacement nu et s\u2019acquitter de la redevance. Il devra \u00e9galement pr\u00e9senter \u00e0 la r\u00e9ception le carnet de vaccinations et l\u2019attestation d\u2019assurance de l\u2019animal. (Un seul animal est accept\u00e9 par location ou par emplacement. Les cat\u00e9gories de chiens 1 et 2 sont strictement interdites dans l\u2019enceinte du camping).<\/p>\n\n \u2014 respecter la capacit\u00e9 d\u2019accueil du logement, \u2014 ne pas fumer dans le logement. \u2014 communiquer toute non-conformit\u00e9 qu\u2019il constate lors de l\u2019ex\u00e9cution du s\u00e9jour conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 211-16 du Code du tourisme.<\/p>\n\n Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul locataire. En cons\u00e9quence, toute cession du bail, toute sous-location, totale comme partielle, ou toute mise \u00e0 disposition gratuite du logement et\/ou de ses d\u00e9pendances, sont rigoureusement interdites.<\/p>\n\n Arriv\u00e9es et d\u00e9parts : Le locataire doit se pr\u00e9senter le jour convenu et aux heures mentionn\u00e9es sur le pr\u00e9sent contrat. En cas d\u2019arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e, le locataire doit pr\u00e9venir le Camping Mer et Montagne. Le locataire s\u2019engage \u00e0 restituer les cl\u00e9s de sa structure avant 10h le jour du d\u00e9part. Tout d\u00e9part retard\u00e9 sera factur\u00e9 35\u20ac.<\/p>\n\n Capacit\u00e9 d\u2019accueil : Le pr\u00e9sent contrat est \u00e9tabli pour une capacit\u00e9 maximum de 6 personnes par structure locative ou emplacements nus et 4 personnes maximum dans les mobil homes Ophea 504 et Cahita. Si le nombre de locataires d\u00e9passe la capacit\u00e9 d\u2019accueil pr\u00e9vue, le Camping Mer et Montagne refusera les personnes suppl\u00e9mentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du client.<\/p>\n\n \u00c9tat des lieux et inventaire : Le locataire doit faire l\u2019inventaire et contr\u00f4ler l\u2019\u00e9tat de propret\u00e9 de sa structure d\u00e8s son arriv\u00e9e. Il devra d\u00e9poser l\u2019inventaire (pr\u00e9alablement imprim\u00e9 sur le site campingmeretmontagne.fr ou r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 l\u2019accueil d\u00e8s son arriv\u00e9e), \u00e0 la r\u00e9ception au plus tard le lendemain de son arriv\u00e9e avant 12h.<\/p>\n\n Cet \u00e9tat des lieux constitue la seule r\u00e9f\u00e9rence en cas de litige. Il est rappel\u00e9 au locataire qu\u2019au terme de l\u2019article 1731 du Code civil, s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait d\u2019\u00e9tat des lieux, le locataire est pr\u00e9sum\u00e9 avoir re\u00e7u son h\u00e9bergement en bon \u00e9tat de location, et doit le rendre tel, sauf preuve contraire.<\/p>\n\n Pendant la dur\u00e9e du s\u00e9jour, le m\u00e9nage de la structure est \u00e0 la charge du locataire. Le jour du d\u00e9part, le Camping Mer et Montagne pr\u00e9voit le m\u00e9nage de chaque location cependant si le logement n\u00e9cessite plus qu\u2019un nettoyage normal, le locataire prendra \u00e0 ses frais, le nettoyage suppl\u00e9mentaire que le camping sera contraint de r\u00e9aliser.<\/p>\n\n D\u00e9p\u00f4t de garantie : Au plus tard lors de l\u2019entr\u00e9e dans les lieux, le locataire versera au Camping Mer et Montagne un montant de 300 euros \u00e0 titre de d\u00e9p\u00f4t de garantie. Celui-ci sera destin\u00e9 \u00e0 couvrir les \u00e9ventuelles d\u00e9gradations du logement et du mobilier le garnissant caus\u00e9es par le locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d\u2019objets. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera vers\u00e9 sous la forme d\u2019un ch\u00e8que de caution sign\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre du Camping Mer et Montagne ou d\u2019une pr\u00e9 autorisation.<\/p>\n\n Apr\u00e8s chaque d\u00e9part, l\u2019inventaire et l\u2019\u00e9tat des lieux seront effectu\u00e9s par un membre du personnel. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera d\u00e9truit ou r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 si le locataire a laiss\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception, une enveloppe timbr\u00e9e \u00e0 son adresse.<\/p>\n\n Article 9 \u2013.<\/strong> Constatation et conservation du contrat : Le contrat de location et services associ\u00e9s optionnels se mat\u00e9rialise par les conditions g\u00e9n\u00e9rales en ligne en vigueur au moment de la r\u00e9servation et l\u2019accus\u00e9 r\u00e9ception de commande adress\u00e9 au client. Le Camping Mer et Montagne conservera ces \u00e9l\u00e9ments, ainsi que les factures relatives \u00e0 la commande, sous forme num\u00e9rique pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale d\u2019archivage en France applicable \u00e0 la commande. Le client pourra durant cette m\u00eame p\u00e9riode obtenir copie de ces documents sur simple demande : \u2013 \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique : neigeetsoleilsixfours@wanadoo.fr \u2013 ou \u00e0 l\u2019adresse postale : Camping Mer et Montagne \u2013 373 rue Miron 83140 SIX FOURS LES PLAGES.<\/p>\n\n Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : En application du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le Client est inform\u00e9 que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant communiqu\u00e9es par lui lors de la cr\u00e9ation de son compte client et\/ou d\u2019une r\u00e9servation sont enregistr\u00e9es dans le fichier clients de l\u2019Association Neige et Soleil. Ces donn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 la gestion de son compte client, de sa commande et \u00e0 l\u2019envoi d\u2019informations li\u00e9es, ainsi qu\u2019au respect des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires relatives notamment \u00e0 l\u2019archivage du contrat, \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ou des garanties l\u00e9gales. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es lors de la cr\u00e9ation du compte client et\/ou de la r\u00e9servation pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es par L\u2019association Neige et Soleil et le Camping Mer et Montagne, par ses services internes et ceux de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du groupe auquel elle appartient, par l\u2019ensemble de ses salari\u00e9s habilit\u00e9s et de ceux du groupe auquel elle appartient, \u00e0 des fins de traitement et de suivi des r\u00e9servations, d\u2019information des promotions, op\u00e9rations sp\u00e9ciales et \u00e9v\u00e8nements \u00e0 venir sur le Site par le biais de newsletters, de sondages, d\u2019enqu\u00eates de satisfaction, d\u2019\u00e9tudes marketing dans le but d\u2019offrir des offres adapt\u00e9es, et d\u2019offres et de prospections commerciales. Le client pourra toutefois s\u2019y opposer au moment de la cr\u00e9ation de son compte client en cochant la case vide lui offrant cette possibilit\u00e9 ou ult\u00e9rieurement en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse postale du camping ou \u00e0 son adresse \u00e9lectronique. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires techniques ou commerciaux actuels ou \u00e0 venir du Camping Mer et Montagne qui pourront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les utiliser \u00e9galement \u00e0 fins de traitement, de suivi ou de livraison des r\u00e9servations, ou de l\u2019ex\u00e9cution de toutes t\u00e2ches sous-trait\u00e9es par le camping. Ces donn\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es aux m\u00eames partenaires afin d\u2019information, de promotion et de prospection commerciale. Le client devra toutefois en ce cas l\u2019accepter au moment de la cr\u00e9ation de son compte en cochant la case vide lui offrant cette possibilit\u00e9. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel objets du pr\u00e9sent article ne pourront \u00eatre utilis\u00e9es que dans le cadre strict de l\u2019autorisation donn\u00e9e par la personne concern\u00e9e. L\u2019association Neige et Soleil, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christophe HERMANN, son pr\u00e9sident, est le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es lors de la commande. L\u2019association Neige et Soleil et le Camping Mer et Montagne ne sont toutefois pas responsables des traitements effectu\u00e9s par les prestataires prenant en charge de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e le paiement des r\u00e9servations ou par ses partenaires, destinataires des donn\u00e9es collect\u00e9es. Le client est \u00e9galement inform\u00e9 que le d\u00e9faut de saisie par lui des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel obligatoires sollicit\u00e9es lors du processus de commande en emp\u00eache la bonne fin. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8res obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signal\u00e9 par un ast\u00e9risque. Le client est aussi inform\u00e9 qu\u2019il dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant qu\u2019il pourra exercer en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse postale suivante Camping Mer et Montagne 373 rue Mirondin 83140 Six Fours les plages, soit \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique : neigeetsoleilsixfours@wanadoo.fr<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Article 1\u2013 Ce contrat de location saisonni\u00e8re est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019usage exclusif de la location des Bungalows, Mobil homes, Chalets ou Emplacements nus du Camping Mer et Montagne administr\u00e9 par l\u2019Association Neige et Soleil. 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